Conditions générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des œuvres proposées par la société Luc Andrieux sur son site web: https://www.lucandrieux.com.
Le fait d’accepter les conditions générales de vente signifie que vous avez lu et accepté les conditions prévues ci-dessous. La société Luc Andrieux vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter une œuvre sans accepter ces conditions.
Article 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Luc Andrieux et du client dans le cadre de la vente des œuvres proposées par la société Luc Andrieux sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Luc Andrieux entend s’identifier auprès du client:
Luc Andrieux
3, rue Louis Delos
59800 Lille
Tel : 07 81 16 24 81
contact@lucandrieux.com
Article 2 – Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande en ligne.
Article 3 – Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Français.
Article 4 – Caractéristiques des œuvres
La société Luc Andrieux fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des œuvres mises en vente sur son site www.lucandrieux.com. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de l’image illustrant l’offre.
La société Luc Andrieux invite le client à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les formats, les supports et les matériaux utilisée pour les œuvres.
Article 5 – Nature des œuvres vendues
Toutes les œuvres en vente sur le site Internet sont réalisées par l’artiste peintre Luc Andrieux. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Luc Andrieux garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel d’une œuvre devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Article 6 – Engagement
Lorsque le client clique sur le bouton de paiement, il est alors irrévocablement lié au contrat, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 14.
Article 7 – Commande
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunnel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet https://www.lucandrieux.com.
Article 8 – Confirmation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email qu’il a donné. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que les modalités de livraison.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Article 9 – Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au sein de la société Luc Andrieux et considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Article 10 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Il ne sera pas ajouté au prix TTC indiqué les frais de livraison. Les frais de port, taxes et frais de douane sont inclus dans le prix comme indiqué à la fin du processus de commande sous la mention “Livraison gratuite”.
Article 11 – Paiement
Pour chaque œuvre offerte à la vente, le client sera tenu d’user de l’un des modes de paiement décrits sur le site. Les œuvres commandées restent la propriété de la société Luc Andrieux jusqu’au règlement intégral de la facture.
Article 12 – Sécurité des paiements
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées via SumUp et Paypal, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie des informations bancaires du client est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Les coordonnées bancaires du client ne peuvent être interceptées. Les données bancaires du client (numéro de carte, date expiration et cryptogramme) ne sont pas communiquées à Luc Andrieux.
Article 13 – Livraison
La livraison sera effectuée dans un délai de 7 jours ouvrables à l’adresse de livraison indiquée par le client. Dans le cas d’un paiement par chèque, le délai est allongé de 2 jours minimum et 4 jours maximum à partir de la confirmation de la commande. Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse indiquée à l’article 1.
Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré, en cas de dommage, il s’engage à le signaler par écrit auprès du transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison avec copie par email ou par courrier à la société Luc Andrieux.
Article 14 – Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Durant cette période il peut retourner les œuvres dans les mêmes conditions d’emballage que celles d’origine. Une étiquette de retour à coller sur le colis lui sera envoyée. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après réception des œuvres si les conditions d’emballage qui garantissent leur intégrité ont été remplies.
Article 15 – Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations le concernant ne peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.
Article 16 – Règlement des litiges
Le présent contrat est régi par la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.